I. Préambule
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
L’auto-école Montlhery applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l’Education à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01 juillet 2014.
II. Général
Article 1 – Règles de bien-être
1.1 L’élève doit respecter le personnel de l’établissement.
1.2 Il doit respecter le matériel mis à disposition (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, sur les chaises, etc.)
1.3 Il doit respecter les locaux (propreté, dégradation).
1.4 Il doit respecter les autres élèves sans aucune discrimination.
1.5 Chaque élève doit avoir une hygiène et une tenue correcte.
III. Enseignement théorique
Article 2- Utilisation d’appareils sonores
2.1 Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc..) pendant les séances de code.
Article 3- Déroulement des séances
3.1 Toute séance de code est corrigée par un moniteur.
3.2 L’élève doit respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon
déroulement de la leçon en cours (en cas de retard supérieur à 5 minutes et afin de ne pas perturber le déroulement à la séance il est possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code).
3.3 Il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celle-ci, déborde des horaires initialement prévus.
3.4 Il est demandé de ne pas discuter pendant les cours et les tests.
3.5 Il est strictement interdit d’utilisé le matériel vidéo
3.6 Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et de brancher tout appareil électrique.
3.7 Déposer les boitiers- réponse sur le bureau avant de quitter l’établissement et signaler tout mauvais fonctionnement.
Article 5- Ajournement
5.1 En cas d’ajournement théorique, le candidat sera programmé pour un nouvel examen dans les meilleurs délais à conditions qu’il ait effectué une remise à niveau suffisante lors des séances de code, que les frais d’accompagnement de l’examen et les séances de code prise soient réglés.
IV. Enseignement pratique
Article 6- Utilisation d’appareils sonores
6.1 Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc…) pendant les leçons de conduite.
Article 7- Déroulement des leçons de conduite
7.1 A la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève sont livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
7.2 L’enseignant se réserve le droit de refuser un élève s’il ne peut pas présenter son livret en début de séance.
7.3 Toute leçons non décommandée 48 heures à l’avance sera considérée comme prise et facturée (sauf circonstances exceptionnelles et présentation d’un justificatif à l’accueil de l’auto-école)
7.4 Le règlement non honoré des factures à la date d’échéance, entraine l’arrêt de la formation et la non présentation à l’examen pratique, pour passer l’examen le compte de l’élève doit être soldé.
Article 8- Examen
8.1 Lors de la présentation à l’examen, l’élève doit se rendre à la date, au lieu et à l’heure de rendez-vous, fixés par l’auto-école, muni de sa pièce d’identité en cours de validité.
8.2 L’élève s’engage à porter une tenue correcte et à adopter une attitude exemplaire face à l’expert.
Article 9- Ajournement
9.1 En cas d’ajournement pratique, le candidat sera programmé pour un nouvel examen à conditions qu’il ait bénéficié d’une remise à niveau suffisante, que les frais de passage de l’examen et la remise à niveau soient réglés et que les possibilités d’examen attribuées par l’administration le permettent.
V. Sanctions
Article 10 – Non-respect du règlement.
10.1 Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
Avertissement oral
> Avertissement écrit
> Suspension provisoire
> Exclusion définitive de l’établissement.
Article 11 – Motifs d’exclusion
11.1 Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un motifs suivants :
> Non-paiement
> Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
> Etat d’ivresse manifeste
> Consommation de produits stupéfiants
Fait en deux exemplaires à Avallon
Date et signature de l’élève
Avec la mention « lu et approuvé »
43 grande rue Aristide Briand – 89200 Avallon – Tel : 03.86.34.02.62